Réforme Financière et péréquation

Dans la confection des comptes de résultats qui livrent leurs secrets, existe une valeur intangible, issue de l’homme, c’est le jugement du personnel qui assemble les données. Comme tout jugement peut être matière à discussion, en regard des parties en cause, les résultats peuvent varier.

Voici un exemple. Concernant l’établissement du ratio Québec/Canada sur le service de la dette de 31,5 G, la commission Bélanger-Campeau en 1995 établissait le ratio à 18,5 %. M. François Legault du Parti québécois en 2004 l’établissait à 19 %. Le ratio de 20,09 % revenu Québec/Canada, ci-après décrit, peut être utilisé pour ce calcul. Le ratio de la population Québec/Canada de 23 % peut l’être également.

J’ai tenu compte de trois critères. Le ratio population à 23 %, en raison de déficits d’opération. Le ratio de la surface Québec/Canada de 15 %, en raison des coûts des infrastructures, des routes, des chemins de fer qui font toujours l’objet d’emprunt. Le ratio de la surface des terres arables de 4 %, en raison des fortes subventions que le fédéral a versées au transport des céréales des plaines de l’Ouest au Pacifique par la passe du Nid-de-Corbeau, pendant près de 80 ans. C’est Paul Martin qui a mis fin en 1995 à ces subventions qui s’élevaient par centaines de millions à chaque année. Donc (23+15+4)/3 donne un ratio de 14 %.

Le ratio Revenu Québec/Canada (REV.Q/C) de 20,09 % est déterminé de la manière suivante : L’apport du revenu que le fédéral encaisse venant du Québec sur la totalité des revenus reçus du fédéral. Si on enlève les cotisations de l’assurance-emploi, le ratio est égal à 20,09 %. Les montants ci-après déterminent le calcul : 45,743 G (issus du Québec) divisés par 244,510 G, moins cotisations de l’assurance-emploi 16,520 G.