QUESTIONS ET RÉPONSES MAI 2010
Projet en cours - ajouts possibles
Sur la réforme financière
Q. Que suggère votre réforme financière?
R. Le fédéral se désiste du pouvoir de taxation et le remet aux provinces.
En échange, les provinces paient Ottawa pour les services rendus à l’international, à la protection du territoire, au service d’inspection des aliments et autres. Les frais reliés au développement des ressources naturelles et humaines de responsabilité provinciales sont exclus.
Q. Quels sont les avantages monétaires pour le Québec?
R. Le fédéral dispense vingt-quatre services aux provinces. Sur la base de divers ratios tels que le ratio population, le PIB et autres. Pour ces services, le Québec en 2007-2008 aurait versé 7,6 G en trop.
À titre d’exemple, en 2007-2008, le coût du service rendu par les affaires indiennes pour le Québec fut de 1,6 G, soit 20 % des revenus du fédéral provenant du Québec. Par contre sur la base du nombre d’Amérindiens demeurant sur le sol québécois par rapport à l’ensemble du Canada, qui est de 9 %, le Québec ne paierait que 740 M. Une économie de 860 M.
Autre exemple, pour le même exercice financier, la répartition du coût des frais militaires pour le Québec fut de 3,4 G, soit 20 % des revenus du fédéral provenant du Québec. Par contre sur la base des retombées économiques de l’armée sur le sol québécois, par rapport à l’ensemble du Canada de 14 %, le Québec ne paierait que 2,43 G; une économie de près de 1 G.
Q. Y a-t-il d’autres avantages?
R. Les provinces peuvent avoir une fiscalité en regard de leurs choix.
Le problème du déséquilibre fiscal est réglé.
Le pouvoir de dépenser dans les juridictions provinciales n’existe plus.
La plupart des provinces trouvent que le partage n’est pas équitable entre le « trop versé » « et le pas assez reçu.» Il n’y aurait plus de mésentente entre les provinces. La voie serait ouverte pour le partenariat entre celles-ci.
Q. Y a-t-il des avantages pour les autres provinces?
R. Elles sont les mêmes que celles du Québec.
De plus, les provinces, en regard du potentiel de leurs ressources naturelles ou humaines, auraient le choix d’investir où elles désirent. Elles choisiraient de privilégier soit le développement des ressources naturelles soit les ressources humaines, ou encore les deux à la fois.
L’on se doit de considérer que le pouvoir fiscal laissé aux provinces pourrait faciliter le développement de partenariats entre celles-ci. Sans contrainte liée à la péréquation, aux lois qui régissent les ententes interprovinciales et aux impôts à remettre au fédéral, chacune d’elles, en regard de son développement, y trouverait son compte à transiger avec ses voisins. Je reprends un écrit de Carole Beaulieu du magazine L’actualité : « Encore faut-il faire tomber les barrières interprovinciales, qui font du reste du pays un amant terriblement compliqué administrativement, alors qu’on vend à New York si facilement.»
Q. Quels sont les inconvénients de ce partage du pouvoir de taxation?
R. Avez-vous déjà vu une entreprise être dirigée par deux administrations pour des juridictions communes? La réponse est non. De plus, qui dit partage de taxation dit partage des mêmes mandats d’exécution à deux pouvoirs à la fois juridique, exécutif et politique. De quoi mêler les cartes.
À la suite des doubles fonctions dans des sphères de gestion, les coûts en personnel de gestion sont doublés et les délais de décisions quadruplés. Et, dans l’attente d’une décision, les corps publics qui recherchent une participation gouvernementale font le pied de grue à deux endroits au lieu d’un. Dans ce melting pot de gestion, ajoutez la classe politique des deux paliers, obnubilée par la griserie du pouvoir, qui tire chacun de son côté.
De plus, et c’est très important, les collectivités territoriales ne peuvent se développer au gré de leurs ressources.
À titre d’exemple. Le Québec a pour objectif d’investir dans les ressources humaines 1,5 G par année sous forme d’emprunt remboursable en capital et intérêts. Pour diverses raisons, le pouvoir central ne contribue pas à cet investissement. Résultat, c’est un minimum de 300 M d’impôts prélevés sur la masse salariale qui s’en va directement dans les coffres d’Ottawa. Il revient au Québec de le réclamer. Encore une fois il va passer pour un chialeur. Cela va également pour les autres provinces.
Il y a de quoi espérer une meilleure gestion de nos deniers publics en mandatant nos parlementaires dans des mandats précis qui ne se superposent pas aux deux paliers gouvernementaux.
Sur la réforme parlementaire
Q. Peut-on éliminer les contributions politiques qui aliènent nos députés?
R. C’est oui. Le parti a présenté le 18 février dernier un mémoire à la Commission parlementaire sur le financement des partis.
Le mémoire présenté fait passer le coût du soutien aux partis politiques de 7 M à 11M par année.
Actuellement, les institutions politiques sont touchées, pointées du doigt.
Le fait d’éliminer ces contributions redonnerait au citoyen la place qui lui revient au niveau de la démocratie, de choisir le candidat et le programme politique de son choix.
Il serait avantageux pour le politicien de justifier son indépendance.
Le trafic d’influence n’aurait plus sa porte d’entrée dans les prises de décisions dans l’appareil gouvernemental.
À cela, s’ajoute la représentation proportionnelle à l’Assemblée nationale selon les votes reçus et les élections générales à date fixe.
Sur la priorité à l’éducation et à l’innovation
Q. Pourquoi le parti favoriserait la gratuité universitaire au 1er cycle?
R. Parce qu’il est aussi important d’investir dans le décrochage scolaire que la gratuité scolaire pour les universitaires.
De plus, en tant qu’individu qui a vécu sur le bras des générations futures par des endettements gouvernementaux, je me sens mal à l’aise de dire aux jeunes : « Endettez-vous pour payer mes dettes. »
L’éducation est un droit inaliénable et non un privilège pour tous les membres d’une collectivité, il faut donner la chance aux moins nantis et à ceux des régions éloignées pour qui étudier, loin de leur patelin, engendre des coûts supplémentaires.
Pour réduire le fossé financier entre les plus démunis et les mieux nantis, soit l’écart entre les riches et les pauvres, l’éducation est le fer de lance.
Q. Le parti privilégie le développement des ressources humaines aux ressources naturelles, pourquoi?
R. Si on désire un développement durable, non limité, cela en est un. De plus, il assure une pérennité. Les parents diplômés incitent davantage leurs enfants à en faire autant.
La connaissance est indispensable à la transformation de la matière première.
La compétence dans l’innovation n’a pas de frontière. Elle est le produit le plus facilement exportable. Les pays se braquent pour amener sur leurs territoires les plus talentueux.
Pour créer de la richesse et aller vers l’innovation, cala prend des diplômes.
Les multinationales qui investissent à l’étranger sont à la recherche d’un environnement favorisant l’innovation. Celle-ci passe par l’éducation.
Les mines, dont le pétrole, sont des ressources non renouvelables.
Autres interrogations pertinentes
Q Le Québec a-t-il besoin de la péréquation pour boucler son budget?
R. La réponse est non. Les Québécois ont contribué aux revenus du fédéral pour 45,2 G. En retour le fédéral a transféré 37,6 G incluant les services rendus pour le Québec, occasionnant un manque à gagner par la province de 7,6 G.
Q. Le Québec est-il pauvre?
R. Il n’est ni riche ni pauvre. Son économie est bien. Il reste à la développer en regard de ses choix. Le Québec et bien d’autres provinces sont limitées dans leurs actions par le pouvoir central porté vers la centralisation, même s’il n’a aucun droit de juridiction sur les ressources naturelles et humaines.
Il est malheureux que la péréquation crée chez un bon nombre de citoyens du Québec un sentiment de pauvreté, voir de dépendance qui limite les choix et l’action. Toute personne assujettie à une dépendance, vraie ou fausse, est obligée de tenir compte d’un élément extérieur, élément qui la paralyse.
Q. Est-il possible de limiter la croissance de la dette?
R. Oui. Le gouvernement n’a qu’à faire comme l’Hydro et les villes qui empruntent avec l’obligation de rembourser le capital emprunté et les intérêts sur une période déterminée. En regard du trop versé pour 2007-2008, cela serait cependant plus réalisable.
Prenons l’exemple d’un investissement de 1,5 G pour le développement des ressources humaines qui est le développement par excellence pour la création de la richesse. Un gouvernement responsable éteindrait l’emprunt sur vingt ans. À un taux de 6 %, capital remboursable y compris les intérêts à compter de la sixième année sur quinze ans, le service de la dette annuel serait de 151 M. Heureux résultats, le Québec se retrouve avec une valeur ajoutée et des postes pour rembourser l’emprunt, quoi de mieux.
Q. Ce que vous proposez, est-ce de bons changements à la Constitution?
R. Tout avenir est une cible en mouvement.
La Constitution date de 142 ans et elle fut modifiée plus de 50 fois.
Après 142 ans, il est bon de concevoir l’avenir du 21e siècle différent de celui du 19e siècle.
La peur du changement est vouée à l’inaction, elle paralyse. Le changement est indispensable à toute évolution et au repoussement des barrières naturelles que chaque humain se dresse.
Ces questions et réponses démontrent que les finances du Québec, l’assainissement parlementaire et la création de la richesse sont possibles.
N’hésitez pas à donner votre opinion et à poser des questions. C’est ensemble que l’on bâtit le futur.
Denis Couture
