AUX PROVINCES

LA GESTION DE LEURS TAXES ET DE LEURS IMPÔTS

Pour les raisons suivantes :

Finie la péréquation, pomme de discorde entre les collectivités territoriales.

Finis le déséquilibre fiscal et le droit de dépenser dans les compétences provinciales.

Finie l’erreur de diviser, entre deux exécutifs, des mandats identiques. Être dirigé par deux administrations, cela n’existe pas dans les entreprises.

Finie la lourdeur administrative de deux pouvoirs politiques pour une même compétence provinciale.

Finies les fonctions en double entre les fonctionnaires provinciaux et fédéraux.

Finies les barrières économiques entre les provinces causées par un système de taxation partagée entre un pouvoir central et les provinces. Par cette taxation partagée, les provinces protègent leurs ressources.

Finies les querelles interprovinciales. Les provinces seraient dégagées des contraintes que le fédéral, par objectif d’uniformisation, leur impose.

Fini le gros gouvernement qui veut centraliser. Small is beautiful. Décentraliser est plus à la portée du citoyen. L’uniformité de l’ouest à l’est sur tout le pays ne peut exister. À force de vivre d’exceptions, il n’y a plus de règles de base.

Finis la demande de soutien et les délais d’attente par les villes et les organismes au niveau des deux paliers gouvernementaux.

Fini un pouvoir central qui cherche à satisfaire une portion du territoire par une loi uniforme sachant qu’une autre portion va être fatalement défavorisée.

Bien des lois complexes causées par l’éventail des ressources en sol canadien seraient inopérantes. Les lois passées par une collectivité répondent plus au besoin du citoyen que si elles couvrent plusieurs collectivités.

La gestion provinciale du territoire par les gens du milieu avantage la population.

Les provinces vont développer comme le souhaite la population leurs ressources naturelles et humaines. Le mandat du fédéral consisterait à représenter les provinces à l’international et à assurer la protection des frontières communes.

On paie le Canada selon les services rendus sur la base de divers ratios qui se rattachent aux services ou selon le ratio actuel des revenus de chaque province sur la totalité des revenus perçus par le Canada.

Par emprunt, les provinces, pour créer de la richesse, pourraient investir dans les ressources de leurs choix puisqu’elles ne partageraient plus avec le fédéral le retour des impôts directs de 40 % sur la masse salariale, soit 20 %.

Responsable de la gestion de leurs ressources, les provinces le seraient également pour la pollution qu’elles engendrent sur leurs territoires.

En regard de leurs ressources, les provinces pourraient avoir une fiscalité appropriée à leurs développements.

Puisque le fédéral s’occuperait davantage des affaires extérieures plutôt que de la gestion interne du pays, y verrait-on le bilinguisme obligatoire pour les provinces perdre de son lustre? Ce qui ferait l’affaire du commentateur conservateur de l’Alberta Ezra Levant qui souhaitait que le référendum de 1995 passe pour clore le dossier du bilinguisme.

Le pouvoir de taxation, accordé au fédéral lors de la guerre en 1917 et qui était censé durer cinq ans, est révolu.

Le dollar canadien, monnaie commune du pays, rapprocherait les collectivités, favorisant les échanges commerciaux entre elles.

Chacune d’elles maintiendrait leur commission des valeurs mobilières.

Pour ceux qui ont peur du changement, pour les statiques ou pour ceux qui ont le nez collé sur l’arbre et qui ne voient pas la forêt, s’en tenant au statu quo, il  reste cette boutade : « Pourquoi se forcer les méninges à rendre la vie simple quand c’est si facile de se la compliquer. »

Québec, soit dit en passant, considérée comme l’une des plus pauvres collectivités du pays, tirerait-elle mieux son épingle du jeu? Il y a des surprises positives dans le regroupement du budget fédéral et celui du Québec. Il est suggéré que les politiciens y portent attention avant de crier sur tous les toits que le Québec est à la remorque du pays.

Et pour chaque individu comme pour chaque collectivité, il est toujours plus valorisant se prendre en main que de tendre la main. Celui qui tend la main fait figure d’un dépendant qui arrive un deuxième où la joie est absente tandis que l’autre puise à la source de sa créativité donnant lieu à de l’excellence.

• La péréquation est-elle essentielle pour boucler le budget du Québec?

• Le Québec est-il véritablement une pauvre province canadienne qui a besoin du soutien des autres pour subsister?

• Se prendre en main serait-il plus stimulant que de continuer à tendre la main?

• À vous de porter un jugement sur la base de l’exercice comptable ci-après.

Provenance des chiffres – voir la version Québec à l’onglet « Québec » « Chiffres »

• Budget de dépenses prévisionnel, Québec 2007-2008

• Sommaire des opérations budgétaires consolidées Québec 2007-2008

• Plan budgétaire du fédéral 26 février 2008 (revenus)

• Budget des dépenses du fédéral 2007-2008

• Comptes économiques provinciaux et Statistique Canada.

Les comptes économiques provinciaux établissent la proportion des impôts du Québec perçus par le fédéral. Comme ces comptes sont disponibles plus de 30 mois après l’exercice, nous avons pris en référence l’année 2006.

Note : les chiffres en annexes proviennent de prévisions budgétaires des deux paliers gouvernementaux. Le Québec avait envisagé un déficit budgétaire de 30 millions. Le réel fut un surplus de 423 millions. Le fédéral avait estimé un excédent budgétaire de 10 G. Le réel fut de 9,6 G. Les écarts entre le réel et les budgets n’étant pas matériels, nous n’avons pas effectué de redressements aux postes budgétaires.

Denis Couture

418 253-5556
jdcouture@globetrotter.net

Comparatif du coût des services rendus par le fédéral basé sur divers
ratios – année 2007-2008 en milliards de $

ANNEXE A

BUDGET DU QUÉBEC 2007-2008 FÉDÉRAL ET QUÉBEC

ANNEXE B

SERVICES RENDUS PAR LE CANADA

ANNEXE C

CONCILIATION DE LA GESTION DES REVENUS ET DÉPENSES

DU QUÉBEC PAR LE FÉDÉRAL

Note : Le 0,030 est le déficit budgétaire du Québec

Dans le cadre du mandat conféré par la loi

sur les établissements du niveau universitaire

Mémoire préparé par

Denis Couture

Août 2010

Aux distingués membres de la commission,

Attendu que ce sont les universités qui transmettent le savoir et qui apportent  un soutien tangible à la recherche et à l’innovation,

Attendu que l’on doit privilégier le développement des ressources humaines aux ressources naturelles pour une création durable de la richesse collective,

Attendu que l’éducation est un droit inaliénable et non un privilège pour tous les membres d’une collectivité,

Attendu que le financement des universités n’est pas de la responsabilité d’une seule fraction des membres d’une collectivité, étudiants, entreprises ou autres,

Attendu que le financement des universités procure des retombées financières à long terme et qu’il devra se faire sous forme d’emprunts,

Attendu que le Québec a un ratio d’endettement très élevé et qu’il n’appartient pas qu’aux générations à venir d’en subir les conséquences de ce soutien aux universités pour la création d’un développement durable qui ouvre la voie à une compétitivité mondiale et à sa pérennité,

Attendu que le soutien à l’éducation de la part d’une collectivité pour la création de la richesse ne s’en tient pas uniquement aux universités mais se doit d’apporter un soutien aux jeunes décrocheurs,

Le parti propose ce qui suit :

En regard au droit inaliénable à l’instruction, la gratuité universitaire au 1° cycle.

La création d’un fonds éducatif alimenté par des emprunts dont le capital serait remboursé à compter de la sixième année du prêt jusqu’à la vingtième année.

Note : Le fait de retarder le remboursement en capital de cinq ans sur les emprunts annuels récurrents de 1,5 G favorise la trésorerie québécoise de 375 M. provenant d’une entrée fiscale de 20 %, 300 M par année, si comparé aux intérêts payés sur les emprunts. La création d’emplois rémunérateurs par le volet du développement des ressources humaines va prendre la relève pour rembourser le service de la dette.

Recevez nos salutations les plus distinguées.

Denis Couture

Projet en cours – ajouts possibles

Sur la réforme financière

Q. Que suggère votre réforme financière?

R. Le fédéral se désiste du pouvoir de taxation et le remet aux provinces.

En échange, les provinces paient Ottawa pour les services rendus à l’international, à la protection du territoire, au service d’inspection des aliments et autres. Les frais reliés au développement des ressources naturelles et humaines de responsabilité provinciales sont exclus.

Q. Quels sont les avantages monétaires pour le Québec?

R. Le fédéral dispense vingt-quatre services aux provinces. Sur la base de divers ratios tels que le ratio population, le PIB et autres. Pour ces services, le Québec en 2007-2008 aurait versé 7,6 G en trop.

À titre d’exemple, en 2007-2008, le coût du service rendu par les affaires indiennes pour le Québec fut de 1,6 G, soit 20 % des revenus du fédéral provenant du Québec. Par contre sur la base du nombre d’Amérindiens demeurant sur le sol québécois par rapport à l’ensemble du Canada, qui est de 9 %, le Québec ne paierait que 740 M. Une économie de 860 M.

Autre exemple, pour le même exercice financier, la répartition du coût des frais militaires pour le Québec fut de 3,4 G, soit 20 % des revenus du fédéral provenant du Québec. Par contre sur la base des retombées économiques de l’armée sur le sol québécois, par rapport à l’ensemble du Canada de 14 %, le Québec ne paierait que 2,43 G; une économie de près de 1 G.

Q. Y a-t-il d’autres avantages?

R. Les provinces peuvent avoir une fiscalité en regard de leurs choix.

Le problème du déséquilibre fiscal est réglé.

Le pouvoir de dépenser dans les juridictions provinciales n’existe plus.

La plupart des provinces trouvent que le partage n’est pas équitable entre le « trop versé » « et le pas assez reçu.» Il n’y aurait plus de mésentente entre les provinces. La voie serait ouverte pour le partenariat entre celles-ci.

Q. Y a-t-il des avantages pour les autres provinces?

R. Elles sont les mêmes que celles du Québec.

De plus, les provinces, en regard du potentiel de leurs ressources naturelles ou humaines, auraient le choix d’investir où elles désirent. Elles choisiraient de privilégier soit le développement des ressources naturelles soit les ressources humaines, ou encore les deux à la fois.

L’on se doit de considérer que le pouvoir fiscal laissé aux provinces pourrait faciliter le développement de partenariats entre celles-ci. Sans contrainte liée à la péréquation, aux lois qui régissent les ententes interprovinciales et aux impôts à remettre au fédéral, chacune d’elles, en regard de son développement, y trouverait son compte à transiger avec ses voisins. Je reprends un écrit de Carole Beaulieu du magazine L’actualité : « Encore faut-il faire tomber les barrières interprovinciales, qui font du reste du pays un amant terriblement compliqué administrativement, alors qu’on vend à New York si facilement.»

Q. Quels sont les inconvénients de ce partage du pouvoir de taxation?

R. Avez-vous déjà vu une entreprise être dirigée par deux administrations pour des juridictions communes? La réponse est non. De plus, qui dit partage de taxation dit partage des mêmes mandats d’exécution à deux pouvoirs à la fois juridique, exécutif et politique. De quoi mêler les cartes.

À la suite des doubles fonctions dans des sphères de gestion, les coûts en personnel de gestion sont doublés et les délais de décisions quadruplés. Et, dans l’attente d’une décision, les corps publics qui recherchent une participation gouvernementale font le pied de grue à deux endroits au lieu d’un. Dans ce melting pot de gestion, ajoutez la classe politique des deux paliers, obnubilée par la griserie du pouvoir, qui tire chacun de son côté.

De plus, et c’est très important, les collectivités territoriales ne peuvent se développer au gré de leurs ressources.

À titre d’exemple. Le Québec a pour objectif d’investir dans les ressources humaines 1,5 G par année sous forme d’emprunt remboursable en capital et intérêts. Pour diverses raisons, le pouvoir central ne contribue pas à cet investissement. Résultat, c’est un minimum de 300 M d’impôts prélevés sur la masse salariale qui s’en va directement dans les coffres d’Ottawa. Il revient au Québec de le réclamer. Encore une fois il va passer pour un chialeur. Cela va également pour les autres provinces.

Il y a de quoi espérer une meilleure gestion de nos deniers publics en mandatant nos parlementaires dans des mandats précis qui ne se superposent pas aux deux paliers gouvernementaux.

Sur la réforme parlementaire

Q. Peut-on éliminer les contributions politiques qui aliènent nos députés?

R. C’est oui. Le parti a présenté le 18 février dernier un mémoire à la Commission parlementaire sur le financement des partis.

Le mémoire présenté fait passer le coût du soutien aux partis politiques de 7 M à 11M par année.

Actuellement, les institutions politiques sont touchées, pointées du doigt.

Le fait d’éliminer ces contributions redonnerait au citoyen la place qui lui revient au niveau de la démocratie, de choisir le candidat et le programme politique de son choix.

Il serait avantageux pour le politicien de justifier son indépendance.

Le trafic d’influence n’aurait plus sa porte d’entrée dans les prises de décisions dans l’appareil gouvernemental.

À cela, s’ajoute la représentation proportionnelle à l’Assemblée nationale selon les votes reçus et les élections générales à date fixe.

Sur la priorité à l’éducation et à l’innovation

Q. Pourquoi le parti favoriserait la gratuité universitaire au 1^er cycle?

R. Parce qu’il est aussi important d’investir dans le décrochage scolaire que la gratuité scolaire pour les universitaires.

De plus, en tant qu’individu qui a vécu sur le bras des générations futures par des endettements gouvernementaux, je me sens mal à l’aise de dire aux jeunes : « Endettez-vous pour payer mes dettes. »

L’éducation est un droit inaliénable et non un privilège pour tous les membres d’une collectivité, il faut donner la chance aux moins nantis et à ceux des régions éloignées pour qui étudier, loin de leur patelin, engendre des coûts supplémentaires.

Pour réduire le fossé financier entre les plus démunis et les mieux nantis, soit l’écart entre les riches et les pauvres, l’éducation est le fer de lance.

Q. Le parti privilégie le développement des ressources humaines aux ressources naturelles, pourquoi?

R. Si on désire un développement durable, non limité, cela en est un. De plus, il assure une pérennité. Les parents diplômés incitent davantage leurs enfants à en faire autant.

La connaissance est indispensable à la transformation de la matière première.

La compétence dans l’innovation n’a pas de frontière. Elle est le produit le plus facilement exportable. Les pays se braquent pour amener sur leurs territoires les plus talentueux.

Pour créer de la richesse et aller vers l’innovation, cala prend des diplômes.

Les multinationales qui investissent à l’étranger sont à la recherche d’un environnement favorisant l’innovation. Celle-ci passe par l’éducation.

Les mines, dont le pétrole, sont des ressources non renouvelables.

Autres interrogations pertinentes

Q Le Québec a-t-il besoin de la péréquation pour boucler son budget?

R. La réponse est non. Les Québécois ont contribué aux revenus du fédéral pour 45,2 G. En retour le fédéral a transféré 37,6 G incluant les services rendus pour le Québec, occasionnant un manque à gagner par la province de 7,6 G.

Q. Le Québec est-il pauvre?

R. Il n’est ni riche ni pauvre. Son économie est bien. Il reste à la développer en regard de ses choix. Le Québec et bien d’autres provinces sont limitées dans leurs actions par le pouvoir central porté vers la centralisation, même s’il n’a aucun droit de juridiction sur les ressources naturelles et humaines.

Il est malheureux que la péréquation crée chez un bon nombre de citoyens du Québec un sentiment de pauvreté, voir de dépendance qui limite les choix et l’action. Toute personne assujettie à une dépendance, vraie ou fausse, est obligée de tenir compte d’un élément extérieur, élément qui la paralyse.

Q. Est-il possible de limiter la croissance de la dette?

R. Oui. Le gouvernement n’a qu’à faire comme l’Hydro et les villes qui empruntent avec l’obligation de rembourser le capital emprunté et les intérêts sur une période déterminée. En regard du trop versé pour 2007-2008, cela serait cependant plus réalisable.

Prenons l’exemple d’un investissement de 1,5 G pour le développement des ressources humaines qui est le développement par excellence pour la création de la richesse. Un gouvernement responsable éteindrait l’emprunt sur vingt ans. À un taux de 6 %, capital remboursable y compris les intérêts à compter de la sixième année sur quinze ans, le service de la dette annuel serait de 151 M. Heureux résultats, le Québec se retrouve avec une valeur ajoutée et des postes pour rembourser l’emprunt, quoi de mieux.

Q. Ce que vous proposez, est-ce de bons changements à la Constitution?

R. Tout avenir est une cible en mouvement.

La Constitution date de 142 ans et elle fut modifiée plus de 50 fois.

Après 142 ans, il est bon de concevoir l’avenir du 21^e siècle différent de celui du 19^e siècle.

La peur du changement est vouée à l’inaction, elle paralyse. Le changement est indispensable à toute évolution et au repoussement des barrières naturelles que chaque humain se dresse.

Ces questions et réponses démontrent que les finances du Québec, l’assainissement parlementaire et la création de la richesse sont possibles.

N’hésitez pas à donner votre opinion et à poser des questions. C’est ensemble que l’on bâtit le futur.

Denis Couture

 Trois sources 

• Hausse des tarifs d’électricité
• Hausse de la taxe de vente
• Par du financement

Les ressources naturelles à la rescousse des ressources humaines

 S’éduquer, c’est investir dans le futur. En haussant les tarifs de l’hydroélectricité et en investissant dans les ressources humaines, c’est une privation monétaire temporaire qui en vaut la peine. La population en ferait les frais dans les coûts du logement. Cependant, elle en retirerait de larges bénéfices par la possibilité, sur une grande échelle, d’éduquer sa progéniture sans endetter le Québec.

 Le Québec, d’une part, est en position privilégiée en matière du faible coût  d’énergie consommée par la population. Il y a cependant un gros inconvénient à ce que les ressources naturelles soutiennent les ressources humaines. Dans le calcul de la péréquation Ottawa diminue le versement d’un montant égal à 50°% des revenus provenant des ressources naturelles. Ainsi, si pour l’éducation Québec recevait 2°G de plus de revenus provenant de l’Hydro, Ottawa réduirait la péréquation de 1°G. . Il faut le maintenir ce faible coût. tant et aussi longtemps que les provinces que compose le Canada ne percevront pas et n’administrerons pas la totalité des deniers publics versés aux deux gouvernements.

La taxe de vente                         

 Une hausse de 1 %.génère des revenus de près de 1,5 G. Comme les impôts et la taxe de vente sont utilisés en premier pour payer le pain et le beurre, le fait de s’en servir maintiendrait  le déficit.et accroîtrait la dette.

 Par du financement 

 Un gouvernement responsable éteindrait un emprunt de 1,5 G sur vingt ans. À un taux de 6 % l’an, capital remboursable à compter de la sixième année sur quinze ans, le remboursement en capital et intérêts s’élèveraient annuellement à 151 M. Résultat : L’emprunt est payé. Le Québec a une valeur ajoutée et plus de postes payant ont été comblés : quoi de mieux.

Projet de société présenté par

Denis Couture

L’ÉDUCATION – OUTIL DE CRÉATION DE LA RICHESSE

Denis Couture

143, chemin de l’Écore Nord

Vallée-Jonction G0S 3J0

418 253-5556

Courriel : jdcouture@globetrotter.net

Février 2010

Le développement des ressources humaines

L’éducation

L’État doit mettre à la disposition de la population tout l’arsenal des possibilités de travail pour que les citoyennes et citoyens se découvrent des aptitudes, des goûts, et les développent. Investir dans le talent, l’éducation et la formation sera des plus bénéfiques.

Sur un autre plan, l’État doit s’enquérir de la connaissance des autres. Si on veut que le savoir soit le fer de lance d’une économie, il faut développer chez l’individu l’activité intellectuelle. Tout passe par l’éducation. Par l’entremise de l’éducation, talent, savoir, instruction et dextérité à développer doivent être la visée de toute la population.

Heureuse est la personne autonome éduquée qui a développé une expertise recherchée pour lui permettre de gagner sa pitance. En plus de son bien-être personnel, elle contribue à celui de la collectivité. Pourvoir à l’éducation est un investissement des plus judicieux pour le gouvernement. Rien de comparable avec le développement des ressources naturelles.

L’éducation est un droit inaliénable et non un privilège pour tous les membres d’une collectivité

Perspectives d’emplois 2010

« Plus de postes que de diplômés » titrait le journal Les Affaires dans l’édition du 19 janvier 2010. La chronique signée par M. Gilbert Leduc débute en ces termes : « Dans bien des cas, les employeurs peinent toujours à trouver la relève nécessaire, car les inscriptions dans plus de 80 programmes de formation professionnelle, collégiale et universitaire demeurent insuffisantes. Pour ces métiers et professions, c’est pratiquement le plein emploi. »

D’autres écrits et nouvelles provenant de divers créneaux médiatiques font état de plus de 600 000 postes à combler d’ici 5 ans.

L’éducation – outil de création de la richesse

La connaissance est devenue un moyen d’échanges entre les citoyens et les sociétés. Indubitablement les pays se braquent pour amener sur leurs territoires les plus talentueux. Que de retombées financières en perspective!

« Le Canada risque d’être moins productif » titrait le journal Les Affaires dans son édition du 12 février 2010, en page 3. Pour deux raisons mentionnées, les multinationales qui investissent à l’étranger sont à la recherche d’un environnement favorisant l’innovation. Ce critère est plus important que le niveau de taxation. De plus, le fait d’appartenir à une zone du libre-échange, les multinationales choisissent les pays les plus innovateurs. Sans barrière tarifaire, l’ALÉNA permet l’écoulement de leurs produits à la grandeur du continent.

La connaissance et les ressources naturelles

La connaissance est de loin supérieure au développement des ressources naturelles. Elle est inépuisable. Elle valorise la société et l’individu et est indispensable à la transformation de la matière première. Le développement des ressources humaines a la primauté sur le développement des ressources naturelles.

De plus, la connaissance est un produit des plus exportables. Elle n’est pas assujettie à des barrières tarifaires et n’est pas soumise à la loi de l’offre et de la demande. C’est le meilleur qui gagne. Développer la connaissance est de juridiction provinciale. Y arriver nécessite une concertation de l’ensemble de la population qui doit accepter cette orientation de même que le coût plus élevé du service à la collectivité territoriale.

Utilisation du fonds éducatif

D’ordre général tenant compte des urgences, le fonds serait affecté à :

§ La gratuité universitaire au 1^er cycle

§ La formation des adultes

§ La formation professionnelle

§ La formation des travailleurs en chômage

§ De nouvelles infrastructures telles que des laboratoires

§ L’enseignement à distance

§ La recherche conjointe avec les universités

§ L’accroissement du personnel enseignant.

Financement

Trois sources

· Hausse des tarifs d’électricité

· Hausse de la taxe de vente

• Par du financement

Les ressources naturelles à la rescousse des ressources humaines

S’éduquer, c’est investir dans le futur. En haussant les tarifs de l’hydroélectricité et en investissant dans les ressources humaines, c’est une privation monétaire temporaire qui en vaut la peine. La population en ferait les frais dans les coûts du logement. Cependant, elle en retirerait de larges bénéfices par la possibilité, sur une grande échelle, d’éduquer sa progéniture sans endetter le Québec.

Le Québec, d’une part, est en position privilégiée en matière du faible coût d’énergie consommée par la population. Il y a cependant un gros inconvénient à ce que les ressources naturelles soutiennent les ressources humaines. Dans le calcul de la péréquation Ottawa diminue le versement d’un montant égal à 50°% des revenus provenant des ressources naturelles. Ainsi, si pour l’éducation Québec recevait 2°G de plus de revenus provenant de l’Hydro, Ottawa réduirait la péréquation de 1°G. . Il faut le maintenir ce faible coût. tant et aussi longtemps que les provinces que compose le Canada ne percevront pas et n’administrerons pas la totalité des deniers publics versés aux deux gouvernements.

La taxe de vente

Une hausse de 1°%.génère des revenus de près de 1,5°G. Comme les impôts et la taxe de vente sont utilisés en premier pour payer le pain et le beurre, le fait de s’en servir maintiendrait le déficit.et accroîtrait la dette.

Par du financement

Un gouvernement responsable éteindrait l’emprunt sur vingt ans. À un taux de 6°%, capital remboursable à compter de la sixième année sur quinze ans, le remboursement en capital et intérêts s’élèveraient annuellement à 151°M. Résultat : L’emprunt est payé. Le Québec a une valeur ajoutée et des postes payants pour rembourser l’emprunt; quoi de mieux.

Expérience personnelle

Dans les années soixante, j’étais cultivateur. À la suite de la maladie de mon épouse, j’ai vendu mes vaches et décidai d’investir dans les études. Soutenu temporairement, mais financièrement par les ressources naturelles, je passais à celui du développement des ressources humaines. Sept ans plus tard, j’obtenais le titre de comptable agréé. Cette réorientation m’a permis de subvenir au besoin de huit enfants. Trois ont fait des études universitaires, tous frais payés à la fin de leurs études. C’est cette même approche que je propose pour le Québec

CONCLUSION

Lequel des choix de financement devrait-on privilégier? Devant l’urgence d’investir à court terme dans l’éducation, l’attention se porte sur la taxe de vente. Il y aurait également urgence d’éveiller la population canadienne aux avantages que les provinces retireraient à gérer tous les deniers publics versés par leur population. En regard de leur choix réciproque, leurs développements seraient plus compatibles avec les ressources de chacune d’elles.

En privilégiant le développement des ressources humaines plutôt que les ressources naturelles, aucune des provinces ne s’appauvrira et la péréquation n’aura plus sa raison d’être. Elle n’aura plus à se préoccuper de la répartition des montants versés en trop à Ottawa. Aucune province ne pourra se plaindre de ne pas avoir reçu sa juste part ou encore d’avoir été lésée par des montants versés en trop.

Il appartient donc aux gens du Québec d’investir ou non dans un développement économique durable qui leur est propre. Le Québec est ainsi voué à l’excellence ou à l’échec.

Denis Couture

PROJET DE MÉMOIRE EN COMMISSION PARLEMENTAIRE SUR

LA MODIFICATION DE LA LOI ÉLECTORALE CONCERNANT LE

FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

PROJET DE LOI N° 78

Schéma de travail sur le financement des partis abrogeant tout crédit d’impôt sur les contributions politiques et les activités.

Index

Notes	2
Trois scénarios	3
Échange pour les membres de la commission	4

Mémoire présenté par Denis Couture

143, Ch, de l’Écore-Nord, Vallée-Jonction G0S 3J0

418-253-5556

www.reformefinanciere.com

Courriel : jdcouture@globetrotter.net

1/4

PROJET DE MÉMOIRE SUR LA MODIFICATION DU FINANCEMENT

DES PARTIS POLITIQUES

NOTES

Base de calcul

Sur la base des états financiers des partis politiques remis au DGE, se référant à l’année 2008 et à l’année 2006 multiplié par trois, ceux-ci dénotent des entrées de fonds de 86,331,000 $ sur 4 ans,

Modification du financement

Le coût d’admission, sans crédit d’impôt, perçu lors d’activités ne dépasserait pas 200 $

Tout biens ou services rendus sont inadmissibles à titre de dons.

Le coût d’adhésion annuelle, sans crédit d’impôt, ne dépasserait pas 100 $ par membre. Un minimum requis serait exigé, libre au membre de verser jusqu’à 100 $ pour une même période d’adhésion.

Trois scénarios ont des taux variables quant au remboursement par électeur inscrit, aux dépenses électorales et au coût d’adhésion des membres.

Si nécessaire à la trésorerie, les candidats et les élus pourraient contribuer au financement des partis jusqu’à concurrence de 10 000 $ et de 20 000 $ réciproquement. Cette contribution serait accessible à un crédit d’impôt de 40 %.

Le minimum remboursable des dépenses électorales basé sur les votes obtenus passerait de 15% à 10%.

Adenda présenté à la commission. Tous les biens ou services rendus de même que les cadeaux, voyages ou argent sont inadmissibles à titre de don ou de rémunération au candidat, au député et au parti.

Participation de l’État

La participation de l’état aux trois projets de scénarios s’étale entre 39.3 % et 64.5 % de la contribution totale. La participation actuelle sur une moyenne de 4 ans est de 53 %.

Selon le 1°ier scénario, la participation de l’état sur 4 ans augmente de 13,477,000 $.

2/4

PROJET DE MÉMOIRE SUR LA MODIFICATION DU FINANCEMENT

DES PARTIS POLITIQUES – Trois scénarios

3/4

Aux membres de la Commission

Phrase lue quelque part : «Le jour ou le pouvoir de l’amour va vaincre l’amour du pouvoir, l’humanité va faire un grand pas.» Je reformule cette pensée. «Le jour ou le politicien aura comme objectif le bien de l’humanité, n’étant pas obnubilé par la griserie du pouvoir et la domination, ce jour là, l’humanité va s’ouvrir à la respectabilité de tous et à chacun. En ce même jour, le politicien redonnera à l’électorat confiance en la politique et celui-ci, ne se sentant pas berné, le suivra dans son sillage et le soutiendra.

«Révolution électorale aux États-Unis – Fini les limites dans le financement par les entreprises» titrait le journal Le Soleil, 22 janvier 2010. Même si ce n’est pas le cas au Québec que de la publicité soit payé par des entreprises pour promouvoir un projet politique, il revient au Québec de faire l’inverse. Suite à ce droit donné par la cour suprême des États-Unis, Le président Obama  a déclaré : «Il s’agit d’une victoire majeure pour les grandes compagnies pétrolières, les banques  de Wall Street, les sociétés d’assurance maladie et tous les intérêts puissants qui oeuvrent chaque jour à Washington pour retirer toute voix aux peuple américain.» J’ajoute : Évitons pour le Québec que notre députation soit confiné un jour à un possible rôle de marionnette.

Puisse le gouvernement du Québec être un chef de file en abolissant le contribution maximale de trois milles (3 000) $ et le crédit d’impôt de 75 % sur toute contribution de quatre cents (400) $ et moins.

Libéré d’un lourd fardeau serait l’élu du peuple de ne pas se sentir aliéné envers des   donateurs anticipant le retour du pendule.

Messieurs et Mesdames, politicien(ne)s redonnons à l’électorat confiance en la politique. La démocratie n’est pas uniquement l’apanage des gens d’affaires et des grandes sociétés, mais de tous les électeurs.

Recevez mes salutations les plus distinguées.

Denis Couture

4/4

Notre province est impuissante à rembourser ses dettes. Elle doit 124,3 milliards. Le coût par électeur en intérêt par an est de 1,350 $.

On répare les infrastructures d’ici 2014 au coût de 41 milliards. D’autres frais d’intérêt de 430 $ par an s’y ajouteront. Et toujours pas de pollution.

Que nous manque-t-il pour rembourser nos emprunts, évitant d’hypothéquer notre descendance?

La force qui nous manque, c’est l’entière gestion de nos taxes et impôts. Quels sont les conditions à réaliser pour y parvenir? Il y en a trois :

1. Il ne faut qu’un gestionnaire de nos impôts et taxes, soit le Québec.
2. Le territoire Québec/Canada n’est pas fractionné. On paie notre part à Ottawa pour tous les services encourus, soit: de tous  les ministères qui concernent l’international, les coûts de l’armée, la protection du territoire, la justice, la protection des aliments, la sécurité publique, etc.
3. Si les électeurs le veulent, c’est réalisable dans le cadre Canadien de gérer toutes nos taxes et impôts et du surplus au budget, enfin il y aura.

À partir des budgets du Québec et du Canada de 2007-2008, une expertise comptable très sérieuse démontre qu’une fois que les 61 milliards de dé-penses du Québec et les services rendus par le Canada sont honorés, le Québec se retrouve avec un excédent budgétaire de 7,571 milliards.

Bien à vous,

Denis Couture,

418-253-5556,

mars 2009

]]> http://reformefinanciere.com/lettre-aux-gens-du-quebec.html/feed 0