Réforme Financière et péréquation

Les abracadabrants de la Constitution -  en bref

1. Au fil des années, au sein de la fédération, appelons-la ainsi, de par son objectif d’un pouvoir central fort, se sont développées des bizarreries de confrontations avec le Québec et ses juridictions. Quelques exemples vont suffire.
2. Peut-on imaginer une fédération, tel le Canada, qui ne récolte pas l’usufruit des ressources naturelles ou humaines, car l’usufruit revient aux États souverains? En plus, le Canada impose les contribuables, donnent des crédits d’impôt aux entreprises et gèrent l’assurance-emploi? C’est un bel exemple de gestion de départements par deux pouvoirs administratifs.
3. Une autre preuve, que les collectivités territoriales sont souveraines, est celle qui dénombre pas moins de cinq cents restrictions ou barrières interprovinciales limitant le commerce entre les provinces. C’est aberrant de voir des États souverains unis pour un bien commun, sans entraide économique : « Les ministres provinciaux, réunis à Ottawa, proposent de créer des ententes pour favoriser le commerce intérieur. » Commentaire entendu aux nouvelles de Radio-Canada, 15 janvier 2009, 22 h. Cent quarante ans après la fondation du Canada, il est à peu près temps d’y penser.
4. Le Québec et le fédéral doivent souscrire à parts égales aux demandes de subventions des organismes et des villes. Si le Québec les subventionne seul, sa quote-part du retour des impôts et taxes sera de 20 %. Le fédéral garnira ses coffres de 20 %, montant issu du budget du Québec provenant des impôts des contribuables. La province n’en reverra pas la couleur sauf peut-être par le biais de la péréquation, évidemment si le fédéral n’a pas tout dépensé. Pour accélérer les demandes et éviter d’être à la merci des politiciens dans l’attente de bonbons la veille des élections, il est urgent que le Québec fasse la gestion de la totalité des taxes et impôts de sa province.

Avec la proposition que j’apporte, le Canada réunira réellement des collectivités territoriales souveraines qui lui délégueront des mandats et des pouvoirs pour le bien commun de ces collectivités.